Deux factures impayées : peut-on appuyer immédiatement sur le bouton « stop » ?
Un prestataire vient me voir après deux factures impayées. Le lendemain, il veut couper immédiatement le service fourni à son client.
Est-ce sans risque ? L’article 1219 du Code civil permet à une partie de refuser d’exécuter son obligation lorsque l’autre n’exécute pas la sienne, à condition que ce manquement soit assez grave.
Le retard de paiement peut donc, selon son importance et le contrat, justifier une suspension. Mais la gravité s’apprécie concrètement : montant, ancienneté, part du contrat concernée, conséquences de la coupure et éventuelles clauses contractuelles.
Une facture de faible montant en retard de deux jours ne se traite pas nécessairement comme six mois d’impayés représentant la moitié du marché. Pour l’entreprise, la question n’est pas seulement « mon client me doit-il de l’argent ? » Elle est : « son manquement est-elle assez grave pour justifier que je cesse moi-même d’exécuter le contrat ? »
Couper un service est facile techniquement. Juridiquement, il vaut mieux vérifier avant d'appuyer.
Alors, dans notre cas ?
Dans notre cas, deux factures sont impayées.
La suspension peut être envisagée si cet impayé est une manquement assez grave au regard du contrat.
L’entreprise doit donc apprécier le montant, l’ancienneté et les conséquences de l’impayé, puis formaliser sa position plutôt que couper brutalement le service sans explication.
À chaque dossier son terrain. À chaque adversaire sa stratégie.
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