Votre client paie 8 000 € sur 18 000 €. A-t-il reconnu les 10 000 € restants ?
Un entrepreneur vient me voir après un paiement partiel.
Sur une facture de 18 000 euros, son client a réglé 8 000 euros, puis refuse de payer les 10 000 euros restants.
L’entrepreneur pense que ce premier paiement vaut reconnaissance de toute la facture.
Ce n’est pas aussi simple.
Le paiement des 8 000 euros est évidemment intéressant. Mais la vraie question est surtout de savoir ce que l’entrepreneur peut prouver sur les 18 000 euros facturés.
Alors, que faut-il faire ?
D’abord, regarder ce qui accompagne le paiement.
Le virement mentionne-t-il simplement le numéro de la facture ? Le client parle-t-il d’un « acompte » ? Avait-il déjà contesté certains travaux ou certains postes avant de payer ?
Ensuite, il faut reprendre les pièces qui justifient les 18 000 euros : devis signé, bon de commande, échanges de mails, prestations réalisées, bons de livraison, réception des travaux ou tout autre élément permettant d’établir que la somme était bien due.
Car le paiement de 8 000 euros peut renforcer le dossier. Il ne dispense pas le créancier de démontrer pourquoi les 10 000 euros restants sont dus.
Enfin, ne pas laisser le paiement partiel sans réponse.
Il est préférable d’écrire immédiatement au client :
« Nous accusons réception de votre règlement de 8 000 euros, venant en déduction de la facture de 18 000 euros. Le solde restant dû s’élève donc à 10 000 euros. »
Et si le client conteste ensuite le solde, il faut lui demander précisément ce qu’il conteste et pourquoi.
Dans notre cas, si les prestations correspondant aux 18 000 euros sont établies, que le client n’avait formulé aucune contestation sérieuse avant son règlement et que les 8 000 euros apparaissent comme un simple paiement à valoir sur la facture, le créancier dispose déjà d’éléments intéressants pour réclamer le solde.
À défaut de règlement, la suite devient plus classique : mise en demeure, puis action en recouvrement si la contestation persiste.
Un paiement partiel est une pièce du dossier. La bonne stratégie consiste à l’associer immédiatement aux autres preuves de la créance.
À chaque dossier son terrain. À chaque adversaire sa stratégie.
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