Trois ans de commandes : est-ce forcément une « relation commerciale établie » ?
Un prestataire vient me voir après la rupture d’une relation commerciale de trois ans. Il pense que la durée suffit, à elle seule, à montrer une relation commerciale établie.
Ce n’est pas automatique. La question est de savoir si la relation présentait un caractère suffisamment suivi, stable et habituel pour que l’entreprise puisse raisonnablement anticiper sa poursuite.
La durée compte, mais elle n’est pas seule. Des commandes ponctuelles, irrégulières ou remises en concurrence à chaque opération peuvent conduire à une analyse différente d’un flux régulier reconduit pendant plusieurs années.
Avant de calculer un éventuel préavis, il faut donc commencer par qualifier la relation.
C’est une erreur fréquente de passer directement à la question : « combien de mois de préavis me devait-on ? » La première question est : « avais-je réellement une relation commerciale établie au sens du texte ? »
Trois ans, c’est une durée. Ce n’est pas encore une qualification juridique automatique.
Alors, dans notre cas ?
Dans notre cas, trois années de collaboration ne suffisent pas, à elles seules, à donner la réponse.
Si les commandes étaient régulières, stables et permettaient au prestataire d’anticiper raisonnablement leur poursuite, la qualification de relation commerciale établie pourra être défendue.
Si, au contraire, chaque commande était ponctuelle, incertaine ou systématiquement remise en concurrence, cette qualification sera plus difficile à soutenir.
À chaque dossier son terrain. À chaque adversaire sa stratégie.
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