Devis signé dans le salon du client : peut-on commencer les travaux dès demain ?
Un artisan fait signer un devis au domicile de son client. Le client lui demande de commencer les travaux dès le lendemain.
Quelques jours plus tard, il souhaite finalement se rétracter. Le devis signé suffit-il à sécuriser l’entreprise ?
Lorsque le contrat est conclu hors établissement avec un consommateur, des règles protectrices particulières peuvent s’appliquer, notamment en matière d’information et de droit de rétractation. Pour commencer avant la fin du délai de rétractation, l’artisan doit recueillir la demande expresse du consommateur sur papier ou sur un support durable.
En principe, il ne peut en outre recevoir aucun paiement avant l’expiration d’un délai de sept jours après la signature hors établissement, sauf exceptions légales, notamment certains travaux urgents.
Tous les devis signés ne produisent donc pas exactement les mêmes conséquences selon l’endroit et la manière dont ils ont été conclus. Pour un artisan qui se déplace chez ses clients, cette distinction est particulièrement importante.
Le droit du contrat commence parfois avant même la première journée de chantier : au moment précis où le devis est présenté et signé.
Le chantier peut commencer très vite. Le droit de la consommation, lui, était déjà là avant l’échelle et la perceuse.
Alors, dans notre cas ?
Dans notre cas, le devis a été signé au domicile du consommateur.
L’artisan doit donc vérifier le régime des contrats hors établissement avant de commencer immédiatement.
S’il souhaite exécuter la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, la demande expresse du consommateur doit être recueillie sur papier ou sur un support durable. Il faut également respecter l’interdiction de paiement pendant les sept premiers jours, sauf exception légale.
Le simple devis signé ne suffit donc pas toujours.
À chaque dossier son terrain. À chaque adversaire sa stratégie.
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