Le client ne conteste rien pendant 6 mois… puis conteste tout après la mise en demeure.
Une entreprise vient me voir avec 6 mois de factures impayées. Pendant toute la relation, le client n’a jamais contesté les prestations.
Les premières critiques apparaissent seulement après réception de la mise en demeure. Cela suffit-il à écarter la contestation ?
Non : une contestation tardive n’est pas automatiquement irrecevable. Mais sa chronologie peut être importante dans l’appréciation du dossier.
Il faut comparer les critiques nouvelles avec les échanges datant de l’exécution : validation des prestations, bons de livraison, mails de satisfaction, absence de réserves, paiements partiels. Une contestation apparue uniquement lorsque le recouvrement commence peut être moins convaincante si toutes les pièces antérieures racontent l’histoire inverse.
Pour le créancier, l’enjeu est donc de ne pas répondre uniquement à la dernière lettre reçue. Il faut reconstruire toute la relation commerciale et montrer ce que les parties disaient au moment où la prestation était exécutée.
Une contestation née exactement le jour de la mise en demeure mérite au moins qu’on regarde le calendrier.
Alors, dans notre cas ?
Dans notre cas, le fait que les critiques n’apparaissent qu’après la mise en demeure ne les rend pas automatiquement inopérantes.
En revanche, cette chronologie peut affaiblir leur crédibilité si les pièces antérieures montrent que les prestations avaient été validées sans protestation.
Le créancier doit donc opposer à la contestation tardive l’ensemble des documents datant de l’exécution afin de démontrer que la dette était jusque-là reconnue ou, à tout le moins, non discutée.
À chaque dossier son terrain. À chaque adversaire sa stratégie.
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