Deux réserves sur un chantier. 14 000 € bloqués. Est-ce proportionné ?
Deux réserves sur un chantier. 14 000 € bloqués. Est-ce vraiment proportionné ?
Un artisan vient me voir après avoir terminé un chantier.
Lors de la réception, le client mentionne deux réserves :
·une reprise de peinture ;
·le réglage d’une menuiserie.
L’artisan doit bien entendu intervenir pour les lever.
Mais le client décide de ne rien payer tant que tout n’est pas réglé.
Montant du solde bloqué : 14 000 €.
Peut-il retenir la totalité de cette somme ?
Pas automatiquement.
La présence de réserves oblige l’entreprise à reprendre les désordres signalés. Elle ne permet pas, à elle seule, de bloquer n’importe quelle somme pendant une durée indéterminée.
Il faut distinguer deux mécanismes.
D’abord, la retenue de garantie.
Dans les marchés privés de travaux, lorsqu’elle est prévue par le contrat, elle est limitée à 5 % du montant du marché et doit être consignée auprès d’un tiers.
Ensuite, l’exception d’inexécution.
Le client peut suspendre son propre paiement si le manquement de l’entreprise est suffisamment grave. Mais cette possibilité doit être utilisée de manière proportionnée.
Deux petites réserves de finition ne justifient donc pas nécessairement le blocage de l’intégralité d’un solde de 14 000 €.
Tout dépend notamment :
·du contrat signé ;
·de la nature et de l’importance des réserves ;
·du coût prévisible des reprises ;
·de la réaction de l’artisan ;
·et de la gravité réelle de l’inexécution.
Autrement dit : « Il reste deux réserves » et « Je peux bloquer 14 000 € »
sont deux affirmations très différentes.
Dans notre cas, l’artisan doit proposer rapidement une date d’intervention et procéder à la levée des réserves.
Mais le client ne peut pas nécessairement transformer deux reprises limitées en motif de blocage de la totalité du solde.
La bonne méthode consiste à chiffrer les travaux restant à réaliser, à fixer un calendrier d’intervention et à réclamer le règlement de la partie du prix qui n’est pas légitimement contestée ou contestable.
Deux réserves ne transforment pas automatiquement le solde du chantier en otage.
À chaque dossier son terrain. À chaque adversaire sa stratégie.
Commentaires