Quelles sont les décisions que vous pouvez prendre sans l’accord de l’autre parent ?

Tous les actes communs de la vie quotidienne de l’enfant peuvent être décidés unilatéralement par un parent.

Notamment, lorsqu’ils sont une continuité d’un droit pris d’un commun accord avec l’autre parent (exemple : réinscription é

cole), qu’ils n’engagent pas l’avenir de l’enfant ou n’engagent pas ses droits fondamentaux.

Voici une liste non exhaustive de ces actes (aussi appelés actes usuels) :

-        Achat de vêtements ;

-        Achat de nourriture ;

-        Hygiène, esthétique de l’enfant (coiffeur) ;

-        Réinscription activités extra-scolaire non dangereuses ;

-        réinscription scolaire ;

-        Autorisation de sortie scolaire ou du territoire avec les grands-parents ;

-        établissement d’un passeport ;

-        transport scolaire ;

-        paiement abonnement portable ;

-        Achat d’un téléphone portable (si ce n’est pas le premier de l’enfant) ;

-        Soins médicaux sans gravité : vaccination obligatoire, séances ponctuelles/bilan avec un but de prévention de la santé mentale en psychothérapie, chirurgie bénigne (ex : dermatologue) ;

-        Carte ou photo d’identité, passeport.

L’autre parent ne peut pas vous interdire de prendre l’une de ces décisions.