Autorité parentale et absence de reconnaissance par le père biologique : quels droits pour chacun ?

 La cousine d’un ami m’a consulté au sujet de l’autorité parentale. Elle élève seule son enfant, dont le père biologique n’a pas procédé à la reconnaissance. Elle s’interrogeait donc sur les droits qu’elle détient en tant que mère et sur ceux que le père pourrait exercer, malgré l’absence de reconnaissance.

Si vous êtes dans ce cas, voici la réponse :

Définition de l’autorité parentale

L’autorité parentale est définie à l’article 371-1 du Code civil comme l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents pour protéger, éduquer, nourrir, loger et accompagner leur enfant mineur dans son développement.

Elle permet aux parents de prendre toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant : santé, scolarité, religion, résidence, etc.

En principe, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, à condition qu’un lien de filiation ait été établi avec chacun d’eux.

Et si le père n’a pas reconnu l’enfant ?

Dans ce cas, aucun lien juridique n’existe entre lui et l’enfant. Il ne détient aucun droit ni devoir envers l’enfant, ni autorité parentale, ni droit de visite, ni obligation alimentaire… tant que la filiation paternelle n’a pas été établie.

Les conséquences de l’absence de reconnaissance :

Situation	Conséquences juridiques
Le père n’a pas reconnu l’enfant	Il n’exerce aucun droit parental, et n’a aucune obligation
La mère élève seule l’enfant	Elle exerce seule l’autorité parentale, de plein droit
Le père reconnaît l’enfant avant 1 an	Il peut obtenir automatiquement l’autorité parentale conjointe
Le père reconnaît après 1 an	Il devra saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) pour demander à exercer l’autorité parentale

Quelles options pour le père s’il souhaite s’impliquer ?

1. Reconnaître l’enfant à tout moment (avant ou après la naissance, à la mairie ou chez un notaire) ;

2. Si la reconnaissance a lieu après le premier anniversaire de l’enfant, le père devra :

   • Soit faire une requête conjointe avec la mère auprès du juge aux affaires familiales pour obtenir l’autorité parentale partagée ;

   • Soit engager une procédure unilatérale devant le juge, qui appréciera si l’intérêt de l’enfant justifie l’attribution conjointe de l’autorité parentale.

Le juge pourra accorder cette autorité si le père démontre son engagement, sa stabilité et l’intérêt de l’enfant à maintenir une relation avec lui.

Et si le père ne détient pas l’autorité parentale ?

Même sans exercer l’autorité parentale, le père peut demander à entretenir une relation avec son enfant. En saisissant le juge aux affaires familiales, il peut obtenir :

• Un droit de visite et d’hébergement (ex. : un week-end sur deux) ;

• La mise en place d’une pension alimentaire, qui peut également être sollicitée par la mère.

Le juge examinera toujours l’intérêt de l’enfant avant de statuer sur la possibilité de contact avec le parent.

À retenir :

• Tant que la reconnaissance n’a pas eu lieu, le père n’a aucun droit ni devoir juridique envers l’enfant.

• La mère exerce seule l’autorité parentale de plein droit.

• La reconnaissance est une étape indispensable pour engager une procédure d’attribution de droits parentaux.

• Le juge aux affaires familiales peut attribuer l’autorité parentale au père, même en l’absence d’accord de la mère, si cela va dans l’intérêt de l’enfant.

• Le droit de visite et la pension alimentaire peuvent être sollicités ou imposés indépendamment de l’autorité parentale.