Les notions de droit de visite et d’hébergement

Une amie s’est séparée de son compagnon avec lequel elle a eu une petite fille qui a aujourd’hui 5 ans.

Au regard de la profession très chronophage de la maman, il a été convenu entre les parents que le papa aurait la résidence principale de l’enfant et que la mère aurait un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux.

Elle m’a consulté pour connaître ce que signifier ces notions de « visite » et « d’hébergement » dans ses droits de parents.

Si vous êtes dans ce cas, voici la réponse :

Définition du droit de visite et d’hébergement

Lorsque la résidence de l’enfant est fixée chez l’un des parents, l’autre parent se voit généralement attribuer un droit de visite ou un droit de visite et d’hébergement, sauf décision contraire dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ces droits sont prévus par l’article 373-2-9 du Code civil, et peuvent être fixés :

• Soit par accord mutuel des parents, dans une convention homologuée par le juge ;

• Soit par décision du juge aux affaires familiales (JAF), en cas de désaccord.

1. Le droit de visite simple

Le droit de visite permet au parent non-résident de passer du temps avec l’enfant sur la journée, sans hébergement nocturne. Il peut s’exercer :

• Au domicile du parent visiteur ;

• Chez l’autre parent ;

• Dans un lieu public (ex. parc, médiathèque) ;

• Dans un espace de rencontre médiatisé, en cas de conflit ou si la sécurité de l’enfant le justifie.

  
  

  Ce type de droit est souvent prévu lorsque le parent ne dispose pas d’un logement adapté, ou lorsque l’enfant est encore très jeune (ex. nourrisson allaité).

2. Le droit de visite et d’hébergement

Ce droit permet au parent concerné :

• D’accueillir l’enfant à son domicile y compris la nuit ;

• Généralement un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, voire jusqu’au lundi matin (avant l’école ou la crèche) ;

• Et la moitié des vacances scolaires, sauf disposition différente.

  
  

Il s’exerce dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant – CIDE).

Le juge peut adapter la fréquence ou la durée selon l’âge de l’enfant, l’éloignement géographique, ou la qualité de la relation parent-enfant.

3. Quid des trajets et frais de déplacement ?

Une question fréquente concerne la répartition des trajets.

• En l’absence de disposition contraire dans le jugement ou la convention parentale, il est d’usage que le parent exerçant le droit de visite et d’hébergement supporte les trajets aller-retour.

• Toutefois, le juge peut répartir les trajets de manière équitable en fonction des ressources et de la situation de chacun.

En résumé :

Type de droit	Durée	Lieu	Conditions fréquentes
Droit de visite	Journée(s) sans nuitée	Domicile, lieu public, ou espace médiatisé	Parent sans logement adapté ou enfant très jeune
Droit de visite et d’hébergement	Week-end sur deux + vacances scolaires	Domicile du parent	Si le logement est adapté et que l’intérêt de l’enfant est préservé