Retrait de l’autorité parentale : dans quels cas et sous quelles conditions ?

Un ami a récemment obtenu la résidence principale de son fils de 6 ans, tandis que la mère bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et tous les mercredis.

Jusqu’alors, les relations entre les parents étaient apaisées et orientées vers l’intérêt de l’enfant. Cependant, des tensions sont récemment apparues. Des proches ont informé le père que la mère aurait rechuté dans ses addictions passées. Bien qu’elle nie toute consommation de stupéfiants, l’enfant évoque :

• Des conduites dangereuses en voiture ;

• Des périodes d’abandon ou d’isolement pendant les temps de garde ;

• La présence de "poudre blanche" sur des surfaces dans le logement.

Face à ces signaux préoccupants, le père m’a consulté pour savoir s’il était possible de demander le retrait de l’autorité parentale de la mère.

Si vous êtes dans ce cas, voici la réponse :

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

L’autorité parentale est définie à l’article 371-1 du Code civil comme l’ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, en matière de protection, d’éducation, de santé, de moralité, et de développement personnel.

En principe, elle est exercée conjointement par les deux parents, même en cas de séparation. Toutefois, en présence de comportements gravement préjudiciables à l’enfant, un retrait total ou partiel peut être sollicité.

Dans quels cas le retrait peut-il être prononcé ?

Il existe deux types de juridictions compétentes pour ordonner un retrait de l’autorité parentale : le juge civil (JAF) et le juge pénal.

1. Le retrait par le juge civil (article 378-1 du Code civil)

Le juge aux affaires familiales peut retirer l’autorité parentale à un parent lorsque son comportement met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant, de manière durable et grave.

Exemples de comportements pouvant justifier ce retrait :

• Consommation habituelle ou excessive de drogues ou d’alcool ;

• Maltraitances physiques ou psychologiques sur l’enfant ;

• Violences conjugales répétées dont l’enfant est témoin direct ou indirect ;

• Défaut de soins ou d’éducation, absence totale de prise en charge médicale, éducative, ou affective ;

• Désintérêt manifeste (absence prolongée, absence de contacts, non-participation aux décisions importantes, défaut de pension alimentaire) ;

• Abandon volontaire de l’enfant déjà placé par décision judiciaire pendant plus de deux ans, sans exercice des droits de visite.

2. Le retrait par le juge pénal (article 378 du Code civil)

Une juridiction pénale (tribunal correctionnel ou cour d’assises) peut retirer l’autorité parentale à un parent :

• Ayant été auteur, coauteur ou complice d’un crime ou délit commis sur l’enfant ou l’autre parent ;

• Lorsque l’enfant est lui-même impliqué dans une infraction du fait de la carence éducative du parent.
  

  Cette mesure est parfois prise automatiquement, à titre complémentaire d'une condamnation pénale, dans le cadre de la protection de l’enfant.

Quelle portée du retrait ?

Le juge peut prononcer :

• Un retrait total : le parent perd tous ses droits décisionnels sur l’enfant.

• Un retrait partiel : l'autorité parentale est limitée mais certains droits (ex. : droit de visite) peuvent être maintenus, sous conditions, voire médiatisés.

Le retrait peut concerner un ou plusieurs enfants, selon la situation de danger.

À retenir :

Critère	Retrait possible ?
Addictions avérées et persistantes	✅ Oui (JAF)
Mise en danger en voiture	✅ Oui (JAF)
Abandon affectif ou éducatif	✅ Oui (JAF)
Violences physiques ou psychiques	✅ Oui (JAF et pénal)
Accusation sans preuve solide	❌ Non