Quelles sont les frais non usuels (non compris dans la pension alimentaire), nécessitant l’accord des deux parents ?

Certaines dépenses relèvent de l’exercice de l’autorité parentale conjointe et ne peuvent être engagées que d’un commun accord. Lorsqu’une décision est prise à deux, les frais correspondants sont alors partagés à parts égales entre les parents.

Il s’agit de dépenses dites non usuelles, c’est-à-dire exceptionnelles ou importantes, qui ont un impact significatif sur l’avenir de l’enfant ou touchent à ses droits fondamentaux. En principe, l’accord des deux parents est requis. Si l’un des parents engage seul la dépense sans avoir obtenu le consentement préalable de l’autre, il ne pourra pas en exiger le remboursement partiel.

Parmi les dépenses non usuelles (liste non exhaustive) figurent notamment :

·         Les frais de scolarité dans un établissement privé (droits d’inscription et scolarité) ;

·         Les frais extra-scolaires : activités sportives ou culturelles, matériel nécessaire à ces activités, soins médicaux non remboursés, etc. ;

·         Les dépenses exceptionnelles : voyages scolaires, ordinateur personnel, permis de conduire, BAFA, téléphone, transports particuliers, ou frais de santé non pris en charge.

À noter : certaines situations peuvent prêter à confusion. Par exemple, un parent peut seul procéder à la réinscription de l’enfant dans une école privée. Toutefois, si cette décision n’a pas été convenue avec l’autre parent, ce dernier n’est pas tenu de participer financièrement aux frais générés.