Droit de la famille

La cousine d’un ami m’a consulté au sujet de l’autorité parentale. Elle élève seule son enfant, dont le père biologique n’a pas procédé à...

Un ami a récemment obtenu la résidence principale de son fils de 6 ans , tandis que la mère bénéficie d’un droit de visite et...

Une amie s’est séparée de son compagnon avec lequel elle a eu une petite fille qui a aujourd’hui 5 ans.   Au regard de la profession très...

Certaines dépenses relèvent de l’exercice de l’autorité parentale conjointe et ne peuvent être engagées que d’un commun accord....

Chaque parent a l’obligation de participer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, en fonction de ses ressources, de celles de...

Oui, il est impératif d’informer l’autre parent de tout projet de déménagement, que ce dernier ait ou non un impact sur les droits...

Par principe , le parent chez qui l’enfant réside doit permettre à l’autre parent d’exercer son droit de visite et d’hébergement, même si...

Lorsqu’un parent titulaire d’un droit de visite et d’hébergement se voit empêché d’exercer ce droit par l’autre parent, ce dernier peut...

Le droit de visite et d’hébergement constitue un droit, et non une obligation, pour le parent auquel il est accordé. Par conséquent, ce...

Les déplacements à l’étranger avec un enfant mineur sont généralement considérés comme des actes usuels de l’autorité parentale. À ce...

Ce sont les actes qui rompent avec le passé de l’enfant et/ou qui engagent de façon déterminante l’avenir de l’enfant ou impactent ses...

Tous les actes communs de la vie quotidienne de l’enfant peuvent être décidés unilatéralement par un parent. Notamment, lorsqu’ils sont...

Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les deux parents ont l’obligation légale et morale d’assurer ensemble l’épanouissement...