Droit de la famille

La cousine d’un ami m’a consulté au sujet de l’autorité parentale. Elle élève seule son enfant, dont le père biologique n’a pas procédé à la reconnaissance. Elle s’interrogeait donc sur les droits qu’elle détient en tant que mère et sur ceux que le père pourrait exercer, malgré l’absence de reconnaissance. Si vous êtes dans ce cas, voici la réponse : Définition de l’autorité parentale L’autorité parentale est définie à l’article 371-1 du Code civil comme l’ensemble des droits

Un ami a récemment obtenu la résidence principale de son fils de 6 ans , tandis que la mère bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement  un week-end sur deux et tous les mercredis. Jusqu’alors, les relations entre les parents étaient apaisées et orientées vers l’intérêt de l’enfant. Cependant, des tensions sont récemment apparues. Des proches ont informé le père que la mère aurait rechuté dans ses addictions  passées. Bien qu’elle nie toute consommation de stupéfiants , l

Une amie s’est séparée de son compagnon avec lequel elle a eu une petite fille qui a aujourd’hui 5 ans.   Au regard de la profession très chronophage de la maman, il a été convenu entre les parents que le papa aurait la résidence principale de l’enfant et que la mère aurait un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux.   Elle m’a consulté pour connaître ce que signifier ces notions de « visite » et « d’hébergement » dans ses droits de parents. Si vous êtes dans ce

Certaines dépenses relèvent de l’exercice de l’autorité parentale conjointe et ne peuvent être engagées que d’un commun accord. Lorsqu’une décision est prise à deux, les frais correspondants sont alors partagés à parts égales entre les parents. Il s’agit de dépenses dites non usuelles , c’est-à-dire exceptionnelles ou importantes, qui ont un impact significatif sur l’avenir de l’enfant ou touchent à ses droits fondamentaux. En principe, l’accord des deux parents est requis. S

Chaque parent a l’obligation de participer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, en fonction de ses ressources, de celles de l’autre parent, et des besoins de l’enfant, qui évoluent notamment avec l’âge. Ainsi, lorsque l’enfant ne réside pas principalement chez l’un des parents, ce dernier doit verser une pension alimentaire destinée à couvrir une partie des dépenses liées à sa vie quotidienne. Cette contribution est une obligation légale d’ordre public : le parent d

Oui, il est impératif d’informer l’autre parent de tout projet de déménagement, que ce dernier ait ou non un impact sur les droits parentaux en place. Cette notification doit se faire par lettre recommandée et dans les plus brefs délais. ·         Déménagement à proximité  : Si vous déménagez dans une ville proche du domicile de l’autre parent, il suffit de lui notifier votre nouvelle adresse. L’accord de l’autre parent n’est pas nécessaire, tant que les droits de visite et d

Par principe , le parent chez qui l’enfant réside doit permettre à l’autre parent d’exercer son droit de visite et d’hébergement, même si l’enfant exprime un refus . Ce droit ne peut être entravé que par décision judiciaire. À titre de rappel , le fait d’empêcher l’autre parent d’exercer son droit de visite et d’hébergement constitue un délit de non-représentation d’enfant , puni par la loi d’ un an d’emprisonnement  et de 15 000 € d’amende . Cependant, si vous estimez qu’il

Lorsqu’un parent titulaire d’un droit de visite et d’hébergement se voit empêché d’exercer ce droit par l’autre parent, ce dernier peut être poursuivi pour non-représentation d’enfant , une infraction pénale punie d’ un an d’emprisonnement  et de 15 000 € d’amende . Afin de faire valoir vos droits, il est essentiel de constituer des preuves  démontrant l’entrave à l’exercice du droit de visite. Voici les démarches recommandées : Envoyer un message écrit  (par e-mail ou SMS) à

Le droit de visite et d’hébergement constitue un droit, et non une obligation, pour le parent auquel il est accordé. Par conséquent, ce parent n’est pas contraint de venir chercher l’enfant ou les enfants. Cependant, il est important de réunir des éléments prouvant que ce parent n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement. Pour cela, plusieurs démarches peuvent être entreprises : Envoyer un message (par e-mail ou SMS) au parent concerné afin de lui demander les raisons

Les déplacements à l’étranger avec un enfant mineur sont généralement considérés comme des actes usuels de l’autorité parentale. À ce titre, ils peuvent être décidés unilatéralement par l’un des parents, dès lors que celui-ci détient l’autorité parentale et accompagne personnellement l’enfant. Néanmoins, ce principe doit être tempéré par le devoir d’information réciproque qui s’impose à chaque parent. En effet, même en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, chacun d

Ce sont les actes qui rompent avec le passé de l’enfant et/ou qui engagent de façon déterminante l’avenir de l’enfant ou impactent ses droits fondamentaux. Voici une liste non-exhaustive des actes (aussi appelés actes non usuels ) : -        Soins médicaux ayant une gravité ou emportant l’intégrité physique de l’enfant : suivi régulier en psychothérapie avec une grande régularité, circoncision dans le cadre religieux, interventions sous anesthésie générale, arrêts des soins,

Tous les actes communs de la vie quotidienne de l’enfant peuvent être décidés unilatéralement par un parent. Notamment, lorsqu’ils sont...

Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les deux parents ont l’obligation légale et morale d’assurer ensemble l’épanouissement de leur(s) enfant(s), en veillant à maintenir des liens équilibrés et continus avec chacun d’eux. Cette coparentalité impose un certain nombre d’exigences en matière de communication, d’information et de concertation mutuelle. 1. Une communication régulière et transparente Les parents doivent entretenir un dialogue constant et constructif, da