Faut-il informer l’autre parent en cas de déménagement ?

Oui, il est impératif d’informer l’autre parent de tout projet de déménagement, que ce dernier ait ou non un impact sur les droits parentaux en place.

Cette notification doit se faire par lettre recommandée et dans les plus brefs délais.

·         Déménagement à proximité : Si vous déménagez dans une ville proche du domicile de l’autre parent, il suffit de lui notifier votre nouvelle adresse. L’accord de l’autre parent n’est pas nécessaire, tant que les droits de visite et d’hébergement ne sont pas affectés.

·         Déménagement éloigné : Si vous envisagez de vous installer dans une ville plus lointaine, ce changement de lieu de vie peut altérer les droits de l’autre parent. Vous devez alors le prévenir suffisamment tôt pour qu’il puisse, si besoin, saisir le juge aux affaires familiales (JAF) afin de demander une modification des modalités de garde ou de visite. Il est également possible de prendre l’initiative de saisir le JAF vous-même pour adapter les droits parentaux à la nouvelle situation géographique.

·         Déménagement à l’étranger : Si le déménagement se fait à l’étranger, l’accord de l’autre parent est indispensable pour que les enfants puissent vous accompagner. En cas de désaccord, il est fortement recommandé de consulter un avocat pour engager une procédure devant le juge aux affaires familiales, afin d’établir de nouveaux droits de garde conformes à cette situation.