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Droit du travail


Distinction entre actes usuels et actes non usuels
Un ami récemment séparé m’a consulté après avoir convenu, avec l’autre parent, d’une garde alternée pour leur enfant, selon un...
Maître VERONE
7 juin2 min de lecture


Comment aider un collègue harcelé moralement ou sexuellement ?
Une amie est devenue la confidente d’une collègue qui lui décrit des faits de harcèlement sexuel de la part de son supérieur direct. ...
Maître VERONE
7 juin3 min de lecture


Indemnité journalière de la sécurité sociale pour accident de travail et rupture du contrat de travail
Un ami a été victime d’un accident du travail alors qu’il exerçait ses fonctions d’employé de mise en rayon. En effet, au cours de son...
Maître VERONE
7 juin2 min de lecture


Contestation du solde de tout compte : quels recours pour un salarié ?
Un ami a démissionné de son poste de commercial en janvier 2022, soit il y a environ un an. À l’époque, son employeur lui avait remis...
Maître VERONE
7 juin3 min de lecture


Le contrôle des arrêts maladies par l’employeur
Un ami restaurateur fait face à une situation délicate : son cuisinier est en arrêt maladie pour la douzième fois en moins d’un an, sans...
Maître VERONE
7 juin3 min de lecture


L’employeur peut-il légalement installer un système de géolocalisation sur un véhicule professionnel ?
Un ami, chauffeur-livreur dans une entreprise de livraison à domicile, a récemment constaté dans son contrat, que son véhicule de service...
Maître VERONE
7 juin2 min de lecture


Une sanction pour des boucles d'oreilles
Un ami a exercé la fonction de serveur dans un restaurant. Au cours d’un service, son employeur lui a demandé de retirer une boucle...
Maître VERONE
7 juin2 min de lecture


Indemnité supra-légale et France travail : quelles conséquences sur vos droits au chômage ?
Il arrive qu’un employeur propose à un salarié, au moment de la rupture du contrat de travail, de signer un accord transactionnel. Ce...
Maître VERONE
7 juin2 min de lecture


Liberté vestimentaire au travail : jusqu'où s'étend votre droit de vous habiller comme vous le souhaitez ?
La question de la tenue vestimentaire sur le lieu de travail soulève régulièrement des incompréhensions, tant du côté des salariés que...
Maître VERONE
1 juin3 min de lecture


La liberté religieuse au travail : droits, limites et responsabilités
En entreprise, la question de la liberté religieuse peut soulever des interrogations complexes, notamment lorsqu’il s’agit de concilier...
Maître VERONE
1 juin3 min de lecture


Visite médicale de reprise : une étape clé dans la gestion du retour au travail
La visite médicale de reprise constitue une obligation légale pour l’employeur dans certaines situations d’arrêt de travail prolongé....
Maître VERONE
1 juin3 min de lecture


La visite médicale de pré-reprise : anticiper le retour au travail en toute sécurité
Le retour au travail après un arrêt de longue durée soulève des questions essentielles de santé, d’adaptation du poste et de maintien...
Maître VERONE
1 juin2 min de lecture


Congés payés : À quelle période peut-on les prendre ?
Les droits et obligations des employeurs et des salariés encadrés par le Code du travail La gestion des congés payés est un enjeu central...
Maître VERONE
1 juin2 min de lecture


La période d’essai initiale et son renouvellement
La période d’essai initiale La période d’essai ne se présume pas. Ainsi, pour qu’une période d’essai soit invoquée par l’une ou l’autre...
Maître VERONE
1 juin2 min de lecture


Quelle rémunération le dimanche ?
Le travail du dimanche suscite de nombreuses interrogations, tant du côté des employeurs que des salariés. Est-il obligatoire ? Quelle...
Maître VERONE
1 juin2 min de lecture


Le recours au contrat à durée déterminée
Article L1242-1 du Code du Travail « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni...
Maître VERONE
1 juin3 min de lecture


Maître VERONE
1 juin0 min de lecture


Rupture conventionnelle et harcèlement sexuel
Une salariée et son employeur conviennent d’une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement sexuel. En effet, la salariée...
Maître VERONE
1 juin2 min de lecture


La prime d’objectif et son absence de fixation
Dans une décision du 4 novembre 2021, la Cour de cassation a décidé que l’absence de concertation annuelle entre l’employeur et le...
Maître VERONE
1 juin1 min de lecture
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