Quelle rémunération le dimanche ?

Le travail du dimanche suscite de nombreuses interrogations, tant du côté des employeurs que des salariés. Est-il obligatoire ? Quelle rémunération est prévue ? Quelles sont les protections offertes aux salariés ? Faisons le point sur la législation en vigueur en France.

Le principe du repos dominical

En France, le repos dominical est un principe fondamental du droit du travail. L’article L3132-3 du Code du travail stipule que le salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, en principe le dimanche.

Cependant, ce principe connaît plusieurs dérogations, notamment dans certains secteurs ou zones géographiques spécifiques.

Les dérogations possibles

1. Les dérogations permanentes

Certaines activités nécessitent une ouverture le dimanche pour des raisons techniques, économiques ou de service au public. Cela concerne notamment :

• Les hôpitaux, hôtels, restaurants, musées

• Les entreprises de presse

• Les commerces de détail alimentaire jusqu'à 13h

2. Les dérogations temporaires ou préfectorales

Le préfet peut accorder jusqu’à 12 dimanches par an à un commerce de détail (souvent appelés « dimanches du maire »), afin de répondre à des besoins commerciaux ponctuels (soldes, fêtes de fin d’année, etc.).

3. Les zones touristiques ou commerciales

Dans les zones touristiques internationales (ZTI), les zones commerciales ou certaines grandes gares, des dérogations plus larges permettent l’ouverture dominicale, souvent sans limitation annuelle.

La rémunération du travail dominical

La rémunération dépend du type de dérogation et de la convention collective applicable.

• Dans le cadre d’une dérogation temporaire (dimanches du maire) : le salarié doit percevoir une rémunération au moins doublée, assortie d’un repos compensateur.

• Dans les zones touristiques ou commerciales, les salariés doivent bénéficier :

  • D’une majoration salariale (généralement fixée par accord collectif)

  • Du volontariat (nul ne peut être contraint à travailler le dimanche)

  • De garanties en matière de temps de repos et d’équilibre vie privée/vie professionnelle

Important : Dans tous les cas, la rémunération majorée du travail dominical ne peut être supprimée ou minorée par un contrat de travail. C’est l’accord collectif ou la loi qui prime.

Le volontariat : un droit essentiel

La loi Macron de 2015 a renforcé la protection des salariés. Dans la majorité des cas, le travail du dimanche repose sur le volontariat, et ce principe doit être mentionné dans un accord collectif ou un avenant au contrat.

Un salarié peut refuser de travailler le dimanche sans subir de sanction. De plus, il doit donner son accord écrit, et peut revenir sur sa décision ultérieurement, dans le respect d’un préavis.