Indemnité journalière de la sécurité sociale pour accident de travail et rupture du contrat de travail

Un ami a été victime d’un accident du travail alors qu’il exerçait ses fonctions d’employé de mise en rayon. En effet, au cours de son service, un collègue lui a accidentellement roulé sur le pied à l’aide d’un transpalette.

L’employeur a déclaré l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), conformément à ses obligations légales (article L.441-2 du Code de la sécurité sociale). L’accident ayant été reconnu comme d’origine professionnelle, mon ami a bénéficié :

• d’un arrêt de travail pour accident du travail ;

• de la prise en charge intégrale de ses soins médicaux et chirurgicaux au titre de la législation sur les risques professionnels, sans avance de frais et sur la base des tarifs de la Sécurité sociale ;

• du versement d’indemnités journalières spécifiques à l’accident du travail, calculées à un taux plus favorable que celui applicable aux arrêts pour maladie simple.

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Après plusieurs semaines d’arrêt, il a été convoqué à une visite de reprise avec le médecin du travail. Ce dernier a constaté une inaptitude physique définitive à son poste, en lien direct avec l’accident.

En l’absence de reclassement possible, l’employeur a procédé à son licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle (article L.1226-10 du Code du travail).

Mon ami s’est alors interrogé sur le sort de ses indemnités journalières après la rupture de son contrat.

Si vous êtes dans ce cas, voici la réponse :

Que deviennent les indemnités journalières après le licenciement ?

La fin du contrat de travail n’interrompt pas automatiquement le versement des indemnités journalières lorsque l’arrêt de travail se poursuit, notamment dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

En effet, tant que l’incapacité de travail persiste, la CPAM continue de verser les indemnités journalières, dans la limite :

• de la durée maximale prévue par le Code de la sécurité sociale (3 ans pour les AT/MP - article L.433-1) ;

• ou jusqu’à consolidation de l’état de santé, c’est-à-dire lorsqu’un médecin détermine que les séquelles sont stabilisées.

Ces indemnités peuvent donc se poursuivre après la rupture du contrat, tant que l’état de santé le justifie.

Et après la consolidation ?

Une fois l’état de santé de la victime considéré comme consolidé, deux situations peuvent se présenter :

1. Aucune séquelle : les indemnités journalières cessent sans autre compensation.

2. Présence de séquelles (physiques ou fonctionnelles) : la CPAM évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP). Si ce taux est supérieur à 1 %, la victime peut percevoir :

   • une indemnité en capital (pour un taux < 10 %) ;

   • ou une rente viagère (pour un taux ≥ 10 %), calculée en fonction de son ancien salaire (articles L.434-1 et suivants du Code de la sécurité sociale).