Visite médicale de reprise : une étape clé dans la gestion du retour au travail. Dorian VERONE avocat à Béziers

La visite médicale de reprise constitue une obligation légale pour l’employeur dans certaines situations d’arrêt de travail prolongé. Elle permet de s’assurer de l’aptitude du salarié à reprendre son poste, ou le cas échéant, de déterminer les mesures d’adaptation nécessaires, voire un éventuel reclassement.

Qu’est-ce que la visite médicale de reprise ?

La visite de reprise est un examen réalisé par le médecin du travail, à l’issue de certains arrêts de travail. Elle a pour but :

• de vérifier si l’état de santé du salarié est compatible avec son poste ;

• d’évaluer les suites données à d’éventuelles préconisations formulées lors d’une visite de préreprise ;

• et, le cas échéant, de proposer un aménagement du poste, un reclassement ou de déclarer une inaptitude physique au poste.

Cette visite est essentielle pour garantir à la fois la protection de la santé du salarié et le respect des obligations légales de l’employeur.

Dans quels cas la visite de reprise est-elle obligatoire ?

L’organisation d’une visite médicale de reprise s’impose dans les cas suivants (article R. 4624-31 du Code du travail) :

• Après un congé maternité ;

• Après une absence liée à une maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ;

• Après une absence d’au moins 30 jours due à un accident du travail ;

• Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

  
  

En dehors de ces cas, une visite peut être organisée de manière facultative, à la demande du salarié ou de l’employeur, mais elle n’a alors pas le même statut juridique que la visite de reprise obligatoire.

Qui doit organiser la visite ?

La responsabilité d’organiser la visite de reprise incombe exclusivement à l’employeur. Il doit saisir le service de santé au travail :

• dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail ;

• ou dès la manifestation de la volonté du salarié de reprendre son poste.

L’absence d’initiative de l’employeur peut engager sa responsabilité, notamment en cas de litige relatif à la sécurité au travail ou à une procédure de licenciement fondée sur une inaptitude non constatée médicalement.

La jurisprudence reconnaît que si le salarié sollicite lui-même une visite de reprise et informe l’employeur de sa démarche, celle-ci peut être considérée comme une visite de reprise au sens légal (Cass. soc., 26 janvier 2011, n°09-68.544).

Dans quel délai la visite doit-elle être réalisée ?

La visite médicale de reprise doit être effectuée dans un délai maximum de 8 jours calendaires à compter de la reprise effective du travail par le salarié.

Pendant ce délai, le contrat de travail est considéré comme ayant repris. Toutefois, le salarié ne peut être affecté à son poste de façon définitive avant l’avis du médecin du travail, surtout si des restrictions ou aménagements sont attendus.

Que peut décider le médecin du travail ?

À l’issue de l’examen, le médecin du travail peut :

• déclarer le salarié apte à reprendre son poste sans restriction ;

• proposer un aménagement ou une adaptation du poste (ex. : horaires réduits, modifications matérielles) ;

• orienter vers un reclassement professionnel en cas d’incompatibilité avec le poste occupé ;

• ou émettre un avis d’inaptitude physique, totale ou partielle, temporaire ou définitive.

En cas d’inaptitude, l’employeur est tenu d’engager des démarches de reclassement, sous peine de sanctions en cas de non-respect de cette obligation.

Le salarié peut-il refuse de se présenter ?

La visite de reprise étant obligatoire, le refus injustifié du salarié de se présenter à l’examen médical peut constituer une faute disciplinaire, susceptible de justifier une sanction, voire un licenciement, notamment en cas de réitération ou d’entrave au bon fonctionnement de l’entreprise.

Dorian VERONE avocat à Béziers