Visite médicale de reprise : une étape clé dans la gestion du retour au travail

La visite médicale de reprise constitue une obligation légale pour l’employeur dans certaines situations d’arrêt de travail prolongé. Elle permet de s’assurer de l’aptitude du salarié à reprendre son poste, ou le cas échéant, de déterminer les mesures d’adaptation nécessaires, voire un éventuel reclassement.

Qu’est-ce que la visite médicale de reprise ?

La visite de reprise est un examen réalisé par le médecin du travail, à l’issue de certains arrêts de travail. Elle a pour but :

• de vérifier si l’état de santé du salarié est compatible avec son poste ;

• d’évaluer les suites données à d’éventuelles préconisations formulées lors d’une visite de préreprise ;

• et, le cas échéant, de proposer un aménagement du poste, un reclassement ou de déclarer une inaptitude physique au poste.

Cette visite est essentielle pour garantir à la fois la protection de la santé du salarié et le respect des obligations légales de l’employeur.

Dans quels cas la visite de reprise est-elle obligatoire ?

L’organisation d’une visite médicale de reprise s’impose dans les cas suivants (article R. 4624-31 du Code du travail) :

• Après un congé maternité ;

• Après une absence liée à une maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ;

• Après une absence d’au moins 30 jours due à un accident du travail ;

• Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

  
  

En dehors de ces cas, une visite peut être organisée de manière facultative, à la demande du salarié ou de l’employeur, mais elle n’a alors pas le même statut juridique que la visite de reprise obligatoire.

Qui doit organiser la visite ?

La responsabilité d’organiser la visite de reprise incombe exclusivement à l’employeur. Il doit saisir le service de santé au travail :

• dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail ;

• ou dès la manifestation de la volonté du salarié de reprendre son poste.

L’absence d’initiative de l’employeur peut engager sa responsabilité, notamment en cas de litige relatif à la sécurité au travail ou à une procédure de licenciement fondée sur une inaptitude non constatée médicalement.

La jurisprudence reconnaît que si le salarié sollicite lui-même une visite de reprise et informe l’employeur de sa démarche, celle-ci peut être considérée comme une visite de reprise au sens légal (Cass. soc., 26 janvier 2011, n°09-68.544).

Dans quel délai la visite doit-elle être réalisée ?

La visite médicale de reprise doit être effectuée dans un délai maximum de 8 jours calendaires à compter de la reprise effective du travail par le salarié.

Pendant ce délai, le contrat de travail est considéré comme ayant repris. Toutefois, le salarié ne peut être affecté à son poste de façon définitive avant l’avis du médecin du travail, surtout si des restrictions ou aménagements sont attendus.

Que peut décider le médecin du travail ?

À l’issue de l’examen, le médecin du travail peut :

• déclarer le salarié apte à reprendre son poste sans restriction ;

• proposer un aménagement ou une adaptation du poste (ex. : horaires réduits, modifications matérielles) ;

• orienter vers un reclassement professionnel en cas d’incompatibilité avec le poste occupé ;

• ou émettre un avis d’inaptitude physique, totale ou partielle, temporaire ou définitive.

En cas d’inaptitude, l’employeur est tenu d’engager des démarches de reclassement, sous peine de sanctions en cas de non-respect de cette obligation.

Le salarié peut-il refuse de se présenter ?

La visite de reprise étant obligatoire, le refus injustifié du salarié de se présenter à l’examen médical peut constituer une faute disciplinaire, susceptible de justifier une sanction, voire un licenciement, notamment en cas de réitération ou d’entrave au bon fonctionnement de l’entreprise.