La période d’essai initiale et son renouvellement

La période d’essai initiale

La période d’essai ne se présume pas. Ainsi, pour qu’une période d’essai soit invoquée par l’une ou l’autre des parties, il faut qu’elle soit stipulée clairement dans le contrat.

En cas de clause de période d’essai, sa durée est établie par la loi et à un caractère impératif. La durée maximale est prévue comme suit :

• 2 mois pour les ouvriers et employés ;

• 3 mois pour les agents de maîtrises et techniciens ;

• 4 mois  pour les cadres.

Cependant, plusieurs exceptions existent et permettent de déroger aux durées imposées par le code du travail dans les cas suivants :

• Une convention collective ou un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une période d’essai plus longue, elle pourra être appliquée ;

• Une la convention collective ou un accord de branche conclu après le 26 juin 2008 prévoit une période d’essai plus courte, elle pourra être appliquée ;

• Le contrat de travail prévoit une période d’essai d’une durée plus courte.

La période d’essai pourra être rompu à tout moment par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). 

Un délai de prévenance devra être respecté par les parties.

Ainsi, le salarié souhaitant mettre fin à la période d’essai devra respecter un délai de prévenance de 48 heures (24 heures s’il est présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours).

Si la rupture est à l’initiative de l’employeur, il devra avertir le salarié dans un délai d’au moins :

• 24 heures s’il est présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours ;

• 48 heures s’il est présent dans l’entreprise depuis 8 jours à 1 mois ;

• 2 semaines après 1 mois de présence ;

• 1 mois après trois mois de présence.

Il est important de souligner que la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Le renouvellement de la période d’essai

Le renouvellement peut-être prévu au contrat sans pour autant être utilisé.

L’employeur ne peut imposer d’office une période d’essai renouvelée alors que le salarié n’a pas débuté son contrat de travail.

En effet, il n’est qu’une option qui pourra être invoquée par l’employeur durant la période d’essai initiale, si 3 conditions sont réunies :

• Le renouvellement est prévu par dispositions conventionnelles (Convention collective, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement) ;

• Le fait qu’elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ;

• Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d’essai, durant la période d’essai initiale, par écrit ou par mail.