Que faire si mon enfant ne souhaite pas aller chez l’autre parent du fait de violences physiques, morales ou sexuelles ? Dorian VERONE avocat à Béziers

Par principe, le parent chez qui l’enfant réside doit permettre à l’autre parent d’exercer son droit de visite et d’hébergement, même si l’enfant exprime un refus. Ce droit ne peut être entravé que par décision judiciaire.

À titre de rappel, le fait d’empêcher l’autre parent d’exercer son droit de visite et d’hébergement constitue un délit de non-représentation d’enfant, puni par la loi d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Cependant, si vous estimez qu’il existe un danger réel pour l’enfant (violences physiques ou psychologiques), certaines démarches doivent être entreprises rapidement et dans l’ordre suivant :

1. époser une main courante auprès de la police ou de la gendarmerie pour signaler que vous avez conservé l’enfant avec vous en raison d’un risque pour sa sécurité ;

2. Faire établir des attestations par des personnes ayant été témoins des marques de coups sur l’enfant ou ayant entendu ses récits de violence ;

3. Consulter un professionnel de santé (psychologue, psychiatre, pédiatre, ou médecin traitant) pour obtenir un compte-rendu médical constatant l’état physique ou psychologique de l’enfant ;

4. Contacter votre avocat avec l’ensemble de ces éléments afin qu’il évalue la situation et mette en place la stratégie juridique la plus adaptée (saisine du juge aux affaires familiales, demande de modification du droit de visite, etc.).

Dorian VERONE avocat à Béziers