Quelles sont les obligations de communication des parents dans le cadre de l’autorité parentale conjointe ?

Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les deux parents ont l’obligation légale et morale d’assurer ensemble l’épanouissement de leur(s) enfant(s), en veillant à maintenir des liens équilibrés et continus avec chacun d’eux. Cette coparentalité impose un certain nombre d’exigences en matière de communication, d’information et de concertation mutuelle.

1. Une communication régulière et transparente

Les parents doivent entretenir un dialogue constant et constructif, dans l’intérêt de l’enfant. Cela implique :

• un échange d’informations réciproque, notamment concernant la santé, la scolarité, les activités extra-scolaires ou les événements marquants de la vie de l’enfant ;

• la liberté pour l’enfant de communiquer avec chacun de ses parents, par tous les moyens disponibles (téléphone, messagerie, courriel, visio, etc.) ;

• la transmission de l’adresse et des coordonnées de contact du lieu où se trouve l’enfant, afin que l’autre parent puisse toujours le localiser et maintenir un lien.

2. La concertation sur les décisions importantes

L’autorité parentale conjointe suppose une prise de décision commune pour les questions essentielles concernant l’enfant. À ce titre, les parents doivent :

• se consulter en amont sur tout choix relatif à l’éducation, à la santé, à la religion ou aux activités de l’enfant ;

• s’informer mutuellement des événements majeurs le concernant (rendez-vous médicaux, résultats scolaires, incidents significatifs, etc.) ;

• prévoir ensemble les modalités d’organisation en cas de changement de situation, tel qu’un déménagement.

  
  

À noter : En cas de déménagement de l’un des parents, l’article 373-2 du Code civil impose à celui-ci d’en informer l’autre en amont. En l’absence d’accord sur les nouvelles modalités de résidence, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de trancher.

3. Un devoir de respect mutuel

Outre les obligations pratiques, les parents doivent s’engager à préserver l’équilibre psychologique de leur enfant. Cela suppose :

• l’interdiction de tout propos dénigrant à l’égard de l’autre parent en présence de l’enfant ;

• le respect de l’image et du rôle de l’autre parent, pour éviter toute forme d’aliénation parentale, une attitude néfaste pouvant avoir des conséquences graves sur le plan juridique (sanctions civiles, voire pénales).

4. Que faire en cas de manquement ?

Si l’un des parents manque à ses obligations de communication ou adopte une attitude préjudiciable, il est essentiel de constituer des preuves écrites :Une lettre recommandée avec accusé de réception, exposant précisément les points de désaccord ou les manquements constatés, constitue un élément important pour faire valoir ses droits devant le juge.

Même si le Code civil ne prévoit pas directement de sanctions pour le non-respect de ces obligations, ces éléments peuvent peser lourdement dans une éventuelle procédure de révision du droit de garde ou du montant de la pension alimentaire.